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57 produits trouvés
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Le droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national
Collectif
- Éditions Larcier
- 27 Mai 2014
- 9782804473662
Cet ouvrage est consacré à l’examen de questions touchant à la pénétration du droit international et européen des droits de l’homme dans l’ordre juridique belge et au statut « formel » que le juge national entend lui reconnaître. Ces questions, regroupées par thèmes et sous-thèmes, sont pour certaines d’entre elles très classiques. Elles tiennent notamment : • à l’effet direct reconnu, ou non, à tel ou tel instrument de protection des droits de l’homme ; • au rang qui est le sien dans la hiérarchie des normes et à la qualité d’ « ordre public » qui lui est éventuellement associée ; • ou encore aux perspectives qu’offre le droit de la responsabilité civile aux victimes d’un manquement à ses prescrits. D’autres questions sont plus neuves : elles concernent par exemple le partage délicat des responsabilités juridictionnelles dans la mission de protection du droit international et européen des droits de l’homme face à la loi, mais aussi l’accueil réservé par nos juridictions à la soft law et à la soft jurisprudence, sans cesse plus abondantes, que charrie ce corpus juris. Les thèmes et sous-thèmes ainsi répertoriés sont analysés sous la forme de substantiels commentaires de « Grands Arrêts » jugés emblématiques, issus essentiellement de la Cour de cassation, du Conseil d’État ou de la Cour constitutionnelle. Là où les questions étudiées le justifient, la sélection opérée s’autorise des détours par Luxembourg, Strasbourg, et même La Haye. Par ailleurs, les « observations » dont chacune des décisions reproduites fait l’objet, consacrent l’attention qu’ils méritent aux avis de la Section de législation du Conseil d’État. L’ouvrage s’adresse à celles et ceux qui, au barreau, dans la magistrature ou à l’université, entendent ouvrir leur horizon et/ou approfondir leurs connaissances sur le droit international et européen des droits de l’homme.
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Comparative handbook: robotic technologies law Collectif
- Éditions Larcier
- 28 Juin 2016
- 9782804491772
Studies of the overall impact of robotics on the economy have shown that investments in its various sectors – industrial, professional and service robotics – are increasing globally and the markets associated with them are valued in billions. Robotization improves the competitiveness of enterprises, while collaborative robotics reinvents methods of production.
Beyond the economic outlook, service robotics, backed by the development of artificial intelligence, raises challenging ethical and social issues.
The legal analysis of robotics is no mean feat because it covers a very diverse technical reality. Companies whose businesses are focused on robotic technologies and applications can be confronted with a complex legal situation resulting from the plurality of the applicable rules which have not necessarily been conceived or adopted bearing in mind their specific constraints.
This situation should not hamper their development. It only implies taking cues from the economic legal norms which promote such developments and conducting an analysis of the legal risks which they face, given the applicable rules of liability.
This comparative study – carried out by members of the Lexing® Network – proposes an overview, having regard to the legislation of 17 different countries, of the legal issues raised by robotics and the way the law in force responds, in a more or less satisfactory manner. Discover the authors & contributors in details under the tab 'Extraits'. -
Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne
Collectif
- Éditions Larcier
- 16 Mars 2017
- 9782804497118
Pilier d'une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l'Union et, dans l'Union, sous l'impulsion de la Convention européenne des droits de l'homme et des traditions constitutionnelles des États membres. Au sein de l'Union, la protection des droits que les particuliers tirent du droit de l'Union a ceci de spécifique qu'elle est assurée à la fois par la Cour de justice de l'Union européenne et par le juge national. Le présent ouvrage analyse, à destination des praticiens, les dernières évolutions de ce principe pluriel dans et par l'Union européenne.
Une première partie examine, d'une part, l'application du droit de l'Union par le juge du pouvoir judiciaire et, d'autre part, les voies de recours à disposition des particuliers devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Une seconde partie décortique deux thèmes actuels et parfois méconnus.
Le premier explore les possibilités qu'offre le médiateur européen et fera le point sur ses décisions en droit de la concurrence ; le second porte sur les possibilités qu'offre le droit européen en matière de contentieux de la régulation économique et de gels d'avoirs. -
Dictionnaire encyclopédique de la gouvernance européenne
Collectif
- Éditions Larcier
- 7 Décembre 2017
- 9782807903302
À l'heure du Brexit, ce dictionnaire encyclopédique offre une vision kaléidoscopique de l'état de l'Union. Rassemblant plus d'une soixantaine d'universitaires relevant de divers domaines des sciences sociales et humaines, cet ouvrage cherche à présenter la construction européenne et le fonctionnement de l'Union européenne de manière aussi originale que dynamique.
À partir d'une sélection d'entrées, qu'ils ont voulu diversifiées afin de conjuguer l'inédit à l'attendu, les concepteurs de ce dictionnaire encyclopédique ont retenu une approche appréhendant les mécanismes et processus décisionnels propres à l'Union réunis sous l'appellation générique de « gouvernance ». En effet, l'ambition poursuivie est d'offrir au lecteur, qu'il soit spécialiste ou non des questions européennes, une compréhension à la fois générale et précise de la machinerie de l'Union afin de saisir au mieux la spécificité du modèle européen.
À partir du sommaire, le lecteur pourra cheminer parmi des contributions de quelques pages et approfondir ses connaissances grâce à une bibliographie sélective à la fin de chacune d'entre elles. -
Quo vadis droit luxembourgeois ; réflexions sur l'évolution des sources et techniques normatives
Collectif
- Éditions Larcier
- 25 Juin 2013
- 9782879742625
La première session des conférences du Juristendag luxembourgeois s’est tenue le 27 novembre 2012 à Luxembourg. Quo Vadis, droit luxembourgeois ? C’est à cette question, succincte mais féconde en interrogations, que l’ouvrage est consacré. D’éminents spécialistes du droit luxembourgeois nous font part de leur vision, en apportant leur réponse à cette question.
La publication des actes de leurs interventions offre un éclairage pratique, académique, politique et comparé de l’évolution temporelle et matérielle du droit applicable au Luxembourg.
Quo Vadis, droit luxembourgeois ? permet un retour sur ce droit, depuis ses racines, puisant au sein des traditions juridiques qui l’entourent, jusqu’à son arborescence, modelée par des nécessités et influences nouvelles, d’origines interne, européenne et internationale. À travers sa genèse, ce sont les sources, la nature, l’élaboration, le contrôle et finalement les orientations prises par ce corps juridique qui sont ainsi décryptés au prisme de sujets les plus variés.
Quo vadis droit luxembourgeois ? propose ainsi un point de repère et de compréhension à tout juriste néophyte devant appréhender le droit luxembourgeois, et permettant aux initiés de consolider leurs acquis sur un sujet si vaste. -
Dans un esprit à la fois de recherche sur la négociation et de goût pour l’histoire, cet ouvrage s’intéresse aux négociations dans l’histoire diplomatique de la France et de l’Europe. Il complète les recherches modernes en négociation par un regard fondé sur les enseignements de l’histoire. En effet, si la recherche en négociation a pris un essor puissant depuis une quarantaine d’années, elle s’appuie principalement sur la théorie des jeux, la science politique, la psychologie et la sociologie des organisations ; la dimension historique de cette recherche, pourtant admise, ne fait guère l’objet de publications synthétiques. Des ouvrages ou des thèses existent sur une période ou un événement donnés mais nul n’a encore commencé à recenser sous un même titre un certain nombre de négociations historiques dignes d’intérêt. L’ouvrage collectif ne vise ni la recherche historique (la présentation des événements est cependant parfaitement vérifiée) ni l’apport d’éléments nouveaux en négociation (l’événement historique illustre la théorie) mais le croisement des deux matières, participant à ce que Braudel appelait « l’abaissement des droits de douanes entre les différentes disciplines ». Il s’appuie sur l’idée que l’Histoire reste une source d’enseignement ou d’éclairages pour la diplomatie moderne. Chaque chapitre fait le récit d’une négociation de l’histoire française ou européenne (un grand traité, une médiation célèbre etc.) et en propose ensuite l’analyse critique, qui croise ces faits avec la théorie moderne de la négociation.
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Code Bac pour l'Université de Namur - 2015 - 2016
Collectif
- Éditions Larcier
- 25 Novembre 2015
- 9782804485047
Le présent ouvrage est conçu comme un support aux différents cours de droit dispensés aux étudiants de la Faculté de Droit de Namur.
Avec plus de 1000 pages de textes législatifs, le présent code a pour ambition de rassembler en un seul outil tous les textes législatifs nationaux ou internationaux indispensables à la bonne compréhension et à l’étude des matières enseignées.
Les textes qu’il contient sont coordonnés sur la base des modifications légales parues jusqu’au Moniteur belge du 1er juillet 2015. -
Internationlisation of sme's how to succeed abroad
Collectif
- Éditions Larcier
- 23 Janvier 2013
- 9782804456818
The international development of SMEs is an important growth vehicle for the Belgian and European economies. Yet far too few of them actually dare to take the step required. Does this mean to say that they should see internationalisation as a given? No, of course not! Internationalisation has a significant impact on companies’ decision-making and managerial processes. The risks involved need to be covered and the right form of funding found. There are numerous public measures in place aimed at supporting businesses in their efforts. The aim of “The Internationalisation of SMEs” is to inform business-owners about the various aspects of internationalisation and to provide them with practical answers about the ways they can find funding and cover themselves against the risks they incur. It also draws up a list of the public support measures designed to support Belgian SMEs in their projects abroad.
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Le huitième colloque de l’ALN a eu pour thème la procédure d’ordre en pratique. Comme de coutume, l’accent a été mis sur l’analyse de problématiques concrètes rencontrées en la matière.
Sous la plume d’un panel d’auteurs issus du monde académique, de l’administration ainsi que du notariat, les actes du colloque abordent quelques sujets pratiques de la préparation du dossier de vente jusqu’à la clôture de l’acte d’ordre : des obligations en matière fiscale (A. de Lovinfosse), de la lecture attentive d’un état hypothécaire au certificat de l’article 1653 du code Judiciaire (E. Roelen), de l’identification des créanciers et de leurs privilèges (M. Grégoire), de la rédaction du procès-verbal et de sa sommation (S. Bavier) jusqu’à la phase judiciaire (M. Forges), en passant par la question du paiement des avances (A. Wuilquot) ainsi que des procédures collectives (R. Aydogdu et J. Decharneux). L’ouvrage entend ainsi donner au lecteur quelques outils pour l’aider au quotidien, et l’éveiller aux multiples dangers qui le guettent, qu’il soit novice, collaborateur expérimenté, candidat-notaire ou notaire. -
Cet ouvrage propose une analyse pratique et actualisée des fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée. Il met à la disposition des acteurs judiciaires, procureur, juge d’instruction, juge du fond et avocats pénalistes ou fiscalistes, les outils nécessaires à la compréhension de ce type de fraude, tant dans son approche fiscale que pénale.
L’ouvrage se compose de 4 parties :
- Pour commencer, Benoît Vanderstichelen, enseignant depuis 1987 et juriste spécialisé dans la consultance des entreprises en matière de T.V.A., présente de manière pratique et accessible, les données juridiques utiles pour appréhender les techniques de fraude.
- Puis, Nathalie Limbourg, Chef de Service à l’Inspection Spéciale des Impôts à Bruxelles, décline les typologies de carrousel T.V.A. répertoriées au sein de l’Administration, avec l’ambition d’harmoniser la terminologie entre les différents acteurs.
- Ensuite, Luc Godin avec la collaboration de Jessica van Overtveldt, se consacrent à l’analyse actualisée de la répression pénale de la fraude. Les deux auteurs nous fournissent l’essentiel des informations relatives aux préventions auxquelles le procureur, le juge et l’avocat sont confrontés en cette matière. Tous deux abordent encore l’interprétation des dispositions insérées par la loi « una via » du 20 septembre 2012 et concluent sur les questions d’imputabilité des intermédiaires, acteurs défaillants et clients.
- Enfin, Laurence Deklerck, avocate fiscaliste, schématise, sur un plan strictement pratique, un carrousel T.V.A. type.
Hervé Louveaux, juge d’instruction et enseignant à la Solvay Brussels School, nous fait part de ses réflexions en guise de conclusions.
Cet ouvrage, destiné à tous les acteurs judiciaires susceptibles de travailler sur un dossier relevant d’une fraude à la T.V.A, a été réalisé sous la direction d’Emmanuel Rivera, Director auprès de Deloitte conseils Fiscaux, et Laurent Kennes, avocat et chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles. -
Les dossiers du journal des tribunaux luxembourgeois Tome 3 ; les commandites en droit luxembourgeois
Collectif
- Éditions Larcier
- 2 Octobre 2013
- 9782804464547
Le Luxembourg vient de réformer fondamentalement son droit des sociétés en commandite par une loi du 12 juillet 2013 qui transpose la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires des fonds d’investissement alternatifs.
Cette loi crée une nouvelle forme de société en commandite sans personnalité juridique, la société en commandite spéciale (SCSp), qui suivra, sauf pour ce qui est des spécificités dues à l’absence de personnalité juridique, le nouveau régime de la société en commandite simple (SCS). Ce régime entend réserver une large place à la liberté contractuelle des associés, tout en créant la certitude juridique nécessaire à ce type d’opérateur.
Le régime de la société en commandite par actions (SCA) a également été revu sur certaines règles de gestion, indispensables pour en faire un véhicule de choix notamment dans la structuration de fonds d’investissement.
La loi luxembourgeoise entend ainsi offrir une législation qui pourra rivaliser à plus d’un titre avec les partnerships anglo-saxons.
L’ouvrage s’intéresse à cette « nouvelle » liberté contractuelle, notamment du point de vue de la gouvernance qu’elle permet de créer. Il analyse le régime fiscal de la commandite ainsi que le régime comptable auquel elle est soumise.
Les conséquences de l’absence de personnalité juridique sont analysées tout comme l'est l’incidence en matière de législation des fonds d’investissement qui autorise largement le recours aux commandites. Enfin une comparaison entre elles et avec la société à responsabilité limitée arrondit le sujet.
Cet ouvrage s’adresse à tous les acteurs de la vie des sociétés et des fonds d’investissement : professeurs, magistrats, avocats, juristes d’entreprises, notaires, réviseurs, gestionnaires de fonds, banques, professionnels du secteur financier… -
Contentieux de l'Union Européenne ; questions choisies
Collectif
- Éditions Larcier
- 26 Mars 2014
- 9782804470708
Moteur de l’intégration européenne, la Cour de justice de l’Union européenne occupe une place centrale au sein de l’Union européenne. Le contentieux porté devant elle a été crucial pour le développement du droit de l’Union. C’est dans ce cadre que le présent ouvrage traite de questions d’actualité en droit du contentieux de l’Union européenne. Rédigé par des spécialistes des divers domaines examinés, il aborde des thèmes choisis en fonction de leur importance, actualité et nouveauté en matière de contentieux, relatifs tant à l’organisation des juridictions de l’Union européenne, à leur compétence de celles-ci et aux procédures devant celles-ci, ainsi que de nombreux contentieux spécifiques.
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Performance énergétique des bâtiments ; Wallonie-Bruxelles-Flandre
Collectif
- Éditions Larcier
- 20 Mars 2015
- 9782804478520
Cet ouvrage est une étude comparative de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments dans les trois régions du pays. Il ajoute un lien entre les anciennes et les nouvelles réglementations régionales pour une parfaite compréhension de l’évolution de la matière.
Il procède, pour chacune des trois régions, à une analyse approfondie de la responsabilité des acteurs de la construction en rapport avec ces règlementations. Cette analyse se nourrit d’une enquête menée par les auteurs sur le terrain, qui met en lumière tant l’aspect théorique que l’aspect pratique de la responsabilité des acteurs.
Les propos des auteurs sont systématiquement synthétisés dans des tableaux récapitulatifs afin de procurer aux utilisateurs de l’ouvrage un outil de référence efficace. -
La sixième réforme de l'Etat : l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis ?
Collectif
- Éditions Larcier
- 13 Janvier 2016
- 9782804484361
La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent la cohérence de bon nombre des réponses qu'elle a apportées aux questions les plus essentielles qu'elle a dû affronter. Cette incapacité quasi systématique de trancher les principaux dilemmes qui fragilisent l'édifice constitutionnel belge s'explique aisément par l'acuité des clivages qui divisaient les auteurs de la réforme.
La présente analyse ne sous-estime nullement le sens légendaire du compromis des acteurs politiques qui ont eu le courage de prendre leurs responsabilités. Mais à chacun les siennes. Les constitutionnalistes assument les leurs quand ils livrent un portrait fidèle des fondements, des divisions, des structures et des pouvoirs de l'État tels qu'ils sont aujourd'hui sans rien cacher de ce qui fait leurs faiblesses. -
Ingénierie patrimoniale ; questions particulières dans un contexte franco-belge
Collectif
- Éditions Larcier
- 22 Février 2013
- 9782804462079
Cette seconde édition rédigée par des professionnels spécialisés reconnus pour leurs connaissances scientifiques et leurs compétences pratiques, aborde différentes problématiques relatives à l’ingénierie patrimoniale, dans un contexte franco-belge.
L’option choisie par les auteurs reste la même que celle qui a prévalu lors de la première édition, à savoir d’aborder directement, à l’attention d’un lecteur averti, voire spécialisé, les questions et thèmes particuliers retenus en écartant les généralités et le rappel de principes de base.
Ces questions et thèmes se trouvent à la charnière des législations française et belge, tant en droit civil que fiscal, sans omettre le droit international privé :
– Questions de droit international privé franco-belge ;
– Régimes patrimoniaux, matrimoniaux et successoraux des couples (mariés et non mariés) ;
– Aspects civils et fiscaux des donations franco-belges (donation-partage, réserve d’usufruit, quasi usufruit, révocation entre époux, bénéficiaires résidents français…) ;
– Questions particulières de droit fiscal international franco-belge ;
– Approche pratique et transversale de l’acquisition, de la détention et de la transmission d’immeubles situés en France (et stratégies d’optimisation) ;
– Impôt sur la fortune ;
– Contrat d’assurance-vie et stock-options.
Autant de sujets qui, rassemblés et coordonnés dans un même ouvrage fournissent de précieux outils de travail aux praticiens concernés par la perspective d’une structuration du patrimoine, dans l’espace juridique franco-belge, en tenant compte des toutes dernières évolutions en la matière. -
Méthodologie de recherche documentaire juridique
Collectif
- Éditions Larcier
- 7 Février 2014
- 9782350209739
Ce guide méthodologique a été conçu pour fournir :
• une cartographie des gisements d'information disponibles pour toutes les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine,
• une description plus détaillée des données et outils essentiels, accompagnée de trucs et astuces pour une utilisation efficace,
• une méthode de travail adaptable à tous les types de recherche et des conseils plus pointus pour des recherches spécialisées. Afin de faciliter une lecture adaptée aux compétences du jeune juriste, des résumés permettent de mémoriser les points essentiels et de vérifier s'il est utile ou non de lire le
texte intégral. Des focus approfondissent certains aspects plus complexes. Privilégiant la pratique et une approche la plus concrète possible, l'ouvrage devrait être utile à l'étudiant en licence ou master, au professionnel du droit ou de l'information • se former à la recherche documentaire juridique,
• vérifier ou actualiser ses connaissances dans le domaine,
• former des étudiants à ce type de recherche. -
Règlement européen sur la protection des données ; textes, commentaires et orientations pratiques
Collectif
- Éditions Larcier
- 22 Novembre 2016
- 9782804495619
Un nouveau règlement européen qui modifie en profondeur les règles sur la protection des données
Le Règlement européen « Data Protection » adopté le 27 avril 2016, dont les dispositions seront applicables dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne au printemps 2018, va profondément modifier les règles applicables à l'environnement digital des entreprises. Il consacre de nouveaux concepts et impose aux entreprises de « disrupter » leurs pratiques et de revoir leur politique de conformité Informatique et libertés.Le compte à rebours a commencé : celles-ci vont très vite devoir prendre la mesure de ce texte fondamental qui consacre de nouveaux concepts et leur impose de « disrupter » leurs pratiques et de repenser leur politique de conformité Informatique et libertés, sous peine de se voir exposées à des risques d'atteinte à leur réputation et de condamnations civiles et même pénales.
Une chose est sûre : avec ce Règlement, la protection des données à caractère personnel est plus que jamais au coeur des préoccupations des entreprises, lesquelles doivent tout mettre en oeuvre pour se mettre en conformité compte tenu des sanctions encourues.
Or, si dans le cadre de ce Règlement, les formalités administratives se trouvent simplifiées, les obligations sont en revanche renforcées pour assurer une meilleure protection des données personnelles. Protection dès la conception et protection par défaut, accountability, nouveaux droits fondamentaux des personnes...
Et désignation obligatoire, selon les cas, d'un Data Protection Officer (DPO) chargé notamment de veiller à ce que l'ensemble des obligations de conformité soient bien respectées à tous les niveaux de l'entreprise.
Autant d'enjeux abordés en détail dans cet ouvrage à l'approche résolument pratique, véritable commentaire article par article du nouveau Règlement, fruit de l'expérience acquise par le cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing en droit de la protection des données depuis 38 ans.
Décryptage d'un enjeu majeur de notre société moderne dans un guide pratique incontournable.
À PROPOS DE L'ÉDITEUR
Larcier Group, composé des marques d'édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise,...).
Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d'un riche catalogue de formations. Larcier Group est l'éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.
À côté de ce segment juridique, Larcier Group s'adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.
Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l'édition juridique et fiscale. -
Droit des groupes de sociétés ; questions pratiques
Collectif
- Éditions Larcier
- 21 Mars 2013
- 9782804462284
Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne.
Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle.
Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite :
• de l’organisation du pouvoir dans les groupes ;
• des spécificités des filiales en difficulté ;
• du droit du travail dans les groupes ;
• du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ;
• des aspects fiscaux ;
• des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations.
Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise. -
Le droit des marchés publics ; à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013
Collectif
- Éditions Larcier
- 31 Mars 2014
- 9782804467678
Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est – enfin – entrée en vigueur le 1er juillet 2013.
Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 31 mars 2004, a été l’occasion d’opérer un travail de clarification et de structuration des lois et arrêtés d’exécution qui gouvernent le droit de la commande publique.
Sans être une complète révolution, cette nouvelle réglementation a introduit plusieurs modifications aux régimes d’attribution et d’exécution des marchés publics. Ainsi, de manière non exhaustive, l’on relève que le champ d’application de la réglementation est précisé pour tenir compte des enseignements de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne ; le rôle des centrales d’achat ou de marchés est consacré dans la loi ; de nouvelles procédures et modalités d’attribution sont introduites dans le régime classique par l’accordcadre, le dialogue compétitif et le système d’acquisition dynamique ; une nouvelle approche est prévue pour la formulation des spécifications techniques.
Un peu plus de six mois après l’entrée en vigueur de la réforme, l’ambition du colloque organisé par le Jeune Barreau est de proposer aux praticiens une analyse de questions choisies du droit de la commande publique, à la lumière des modifications intervenues. -
Actualités de droit pénal et de procédure pénale
Collectif
- Éditions Larcier
- 17 Mars 2014
- 9782804467821
La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes.
Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste.
Sont également examinés, deux points d’achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume. -
Le nouveau droit des marchés publics en Belgique ; de l'article à la pratique
Collectif
- Éditions Larcier
- 1 Octobre 2013
- 9782804463687
Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle.
L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d’accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution.
Complété d’une très large bibliographie, d’un index et d’une table des matières détaillés, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics. -
Les nouvelles voix de l'Europe ; analyse des consultations citoyennes
Collectif
- Éditions Larcier
- 23 Mai 2014
- 9782879742656
Comment l’Union européenne peut-elle parvenir à mieux informer et communiquer avec ses citoyens ? Quelles sont les initiatives participatives et délibératives qu’elle a promues à ces fins ? Peuvent-elles contribuer à atténuer sa crise de légitimité chronique ? Devraient-elles être institutionnalisées à l’intérieur du processus décisionnel européen? Et si oui, comment procéder ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses concrètes, grâce à ses analyses – réalisées par des experts reconnus dans le domaine de la démocratie délibérative – des principales expériences participatives promues par l’Union européenne. En comparant les différentes tentatives d’accroître l’engagement des citoyens et en évaluant leur impact, cet ouvrage propose une contribution importante et originale sur le potentiel des innovations visant à renforcer la légitimité démocratique de l’Union européenne. « L’Europe est à la croisée des chemins : soit elle développe la participation des citoyens en vue d’accroître sa légitimité politique, soit son existence sera menacée. Ce livre nous aide à mieux comprendre comment la première voie pourrait être crédible. » Yves Sintomer, Université Paris 8, France « Ce livre apporte une contribution opportune et originale sur l’efficacité des expériences délibératives au niveau européen. » Lucy Hatton, Journal of Common Market Studies, 2014
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Un recouvrement de créances sans frontières ?
Collectif
- Éditions Larcier
- 20 Février 2013
- 9782804461843
Le retard ou le défaut de paiement provoque une crise de liquidité qui est souvent le préalable à une crise de solvabilité du débiteur. La difficulté qu’il y a à recouvrer ces créances a tendance à s’amplifier dans un contexte d’internationalisation des échanges, d’où la question abordée par cet ouvrage : Un recouvrement de créances sans frontières ?
Les frontières dont il est question ne sont pas physiques mais juridiques. En effet, si la réalisation du marché intérieur a, grâce à la liberté de circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux, favorisé les échanges commerciaux au sein de l’Union européenne, les entreprises peuvent cependant hésiter à traverser les frontières en raison des obstacles juridiques qu’elles rencontrent. Tel est précisément le cas lorsqu’un créancier est confronté au défaut de paiement d’un débiteur situé dans un autre État membre. Une telle situation génère des incertitudes quant à la possibilité d’obtenir un paiement dans un délai raisonnable. Il en résulte une augmentation des coûts de transaction susceptible de constituer un frein aux échanges. L’Union européenne tente de répondre à ces obstacles en édictant des règles simplifiées de recouvrement des créances en présence d’un débiteur solvable ou insolvable.
Cet ouvrage se tourne vers les professionnels du recouvrement qui auront à mettre en pratique des procédures harmonisées en abordant des questions fondamentales pour le monde de l’entreprise en général : quelles seront leur capacité d’action en la matière ? Leur rôle a-t-il vocation à muter pour s’intégrer dans une dynamique européenne novatrice ?
Ces nouveaux instruments induisent-ils de nouvelles pratiques et stratégies ? Permettent-ils réellement d’optimiser le recouvrement de créances ?
Cet ouvrage, qui réunit plusieurs spécialistes européens de la matière, constitue une première réponse à ces interrogations. -
Les coopératives agricoles ; identité, gouvernance et stratégies
Collectif
- Éditions Larcier
- 9 Septembre 2013
- 9782804466626
Les coopératives agricoles en France représentent un modèle d’entreprise original fondé sur des principes de fonctionnement et des valeurs qui les différencient des entreprises capitalistes. Elles représentent une force économique, sociale et territoriale de premier plan. Pour la première fois un ouvrage, rédigé par des auteurs experts dans leur domaine, dans une approche résolument pluridisciplinaire, destiné non seulement à l’enseignement supérieur mais aussi aux acteurs économiques eux-mêmes et à leurs conseils, aborde l’ensemble des aspects de la vie économique, financière, juridique, sociale des coopératives agricoles et des défis actuels auxquels elles sont confrontées.
Cet ouvrage a été pensé pour être un outil support de formation et de cours pour les enseignants des écoles de commerce, des instituts universitaires de gestion, des écoles d’ingénieurs agronomes.
Il met en valeur et analyse les spécificités des coopératives agricoles, riches d’une histoire centenaire, leur gouvernance, leurs modèles de développement, les enjeux qui les attendent et propose une comparaison internationale.
Il vient combler une lacune puisque paradoxalement – malgré l’importance des coopératives agricoles en France- aucun ouvrage de ce type n’avait été réalisé. L’année internationale des coopératives de 2012 en a été le déclencheur.
